Taxe d'habitation : la "contribution territoriale universelle" pourrait la remplacer (les locataires également concernés
10/29/2024 06:43 AM
C'est en janvier 2023 que les contribuables et propriétaires français ont vu la taxe d'habitation sur la résidence principale être supprimée. Si elle est maintenue sur les résidences secondaires, cette nouvelle a été vue comme un véritable soulagement pour les foyers fiscaux français, mais pas du côté des collectivités locales malheureusement. En effet, en quête de nouvelles sources de financement pour pallier le manque à gagner, depuis quelques semaines un retour possible de la taxe d'habitation fait petit à petit son chemin chez certains représentants politiques.
Une idée que l'ancien ministre Jean-François Copé soutient et qui ne va clairement pas faire plaisir à tous les propriétaires d'un bien principal. Mais pourquoi certains politiques remettent au goût du jour la taxe d'habitation et pourquoi fait-elle débat ces derniers jours ? C'est tout simplement parce que les collectivités territoriales se sont vues restreintes d'un budget de 5 milliards d'euros dans le cadre du projet de loi sur le budget 2025 et qu'elles recherchent d'autres moyens de financement. Pour rappel, la taxe d'habitation permettait aux collectivités territoriales d'empocher près de 20 milliards d'euros chaque année.
La taxe d'habitation, bien que critiquée, représentait une source de revenus essentielle pour les communes. Sa suppression, appliquée progressivement de 2018 à 2023, a laissé un vide financier que le gouvernement a en partie comblé par une augmentation de la taxe foncière comme le révèle Sylvain Grataloup, président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers : « la taxe foncière a augmenté de quasiment 33 % en France ces dix dernières années », explique-t-il. Cependant, cette compensation ne couvre pas l'intégralité des besoins des collectivités comme le dévoile l'Association des maires de France.
Dans ce contexte, une nouvelle contribution, appelée « contribution territoriale universelle », pourrait voir le jour. Une solution envisagée pour générer des revenus stables et prévisibles pour les communes par le biais d'un nouvel impôt local comme envisagé par Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, lors d'un Comité des finances locales, le 7 octobre dernier : « La ministre s'était montrée ouverte à un débat sur la fiscalité locale et pense que les collectivités doivent retrouver un pouvoir d'agir et une meilleure maîtrise de leurs recettes » avait affirmé son cabinet au journal La Tribune tout en soulevant l'idée de la « Contribution territoriale universelle ».
D'après ce qu'en attendent les élus, elle concernerait non seulement les propriétaires, comme c'était le cas pour la taxe d'habitation, mais aussi les locataires, incluant ainsi l'ensemble des occupants de logements, une contribution obligatoire pour toutes les personnes résidant en France, propriétaires ou locataires. Le principe serait de demander à chaque habitant, une participation financière pour le financement des infrastructures et des services de sa commune de résidence visant ainsi à répartir l'effort de manière plus équitable.
C'est le maire PS de la commune d'Issoudun en Indre, André Laignel, qui a soulevé l'idée en commission des finances à l'Assemblée nationale : « Le principe serait simple : chaque foyer l'acquitterait et son montant pourrait représenter seulement quelques euros par mois pour les foyers les plus modestes sans peser sur la fiscalité. On pourrait même prévoir un mécanisme pour ne pas en faire un impôt supplémentaire en permettant, par exemple, que cette CTU soit soustraite de l'impôt sur le revenu » a alors expliqué le maire pour permettre de « retisser un lien entre le citoyen et sa collectivité ». Une idée décriée par d'autres représentants politiques comme Éric Woerth, ancien Républicains désormais Renaissance : « Il est assez insupportable d'entendre ceux qui ont mis la France en faillite nous dire comment en sortir en taxant les collectivités » avait-il répondu à l'élu. Reste à savoir si cette « contribution territoriale universelle » sera bientôt à l'ordre du jour en France.
