Taxe foncière : avoir une petite pension de retraite vous donne-t-il le droit à une exonération de cet impôt ?
09/16/2024 08:52 AM
Qui dit mois de septembre, dit réception de la taxe foncière. Les propriétaires le savent malheureusement très bien, chaque année au moment de la rentrée scolaire, ils reçoivent l'avis de cet impôt local. En 2024, il est accessible en ligne depuis le 28 août via l'espace personnel des contribuables. Pour ceux qui ont opté pour la voie postale, les envois se font depuis le 28 août et jusqu'au 20 septembre 2024. Pour rappel, la taxe foncière est destinée aux collectivités territoriales, notamment les communes, les départements et les intercommunalités, et sert à financer une variété de services publics et d'infrastructures locales.
Cette année, une mauvaise nouvelle risque de faire grincer des dents. En effet, la taxe foncière connaît encore une forte augmentation en 2024 : +3,9 % en moyenne dans la plupart des communes. Cette hausse, qui intervient dans un contexte de flambée des prix de l'immobilier et d'inflation générale, pèse sur le porte feuille des propriétaires, notamment les retraités et les ménages à faibles revenus. Ainsi, serait-il possible, pour les séniors bénéficiant d'une petite pension de retraite, d'être exonéré de cet impôt local ?
Certaines catégories de retraités peuvent bénéficier d'une exonération totale de la taxe foncière, sous conditions de ressources. Deux critères principaux sont pris en compte :
- L'âge du contribuable : les propriétaires âgés de plus de 75 ans au 1er janvier 2024 peuvent être exonérés de la taxe foncière. Toutefois, leur revenu fiscal de référence (RFR) de 2023 doit être inférieur ou égal à 12 455 € pour la première part de quotient familial. Ce montant est majoré de 3 326 € pour chaque demi-part supplémentaire
- La situation du contribuable : les personnes percevant l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI), l'allocation pour adulte handicapé (AAH) ou bénéficiant d'aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) peuvent être exonérées de taxe foncière, à condition de respecter les plafonds de revenus.
Pour les contribuables ne remplissant pas les conditions d'exonération totale, un plafonnement de la taxe foncière peut être une solution. Ce mécanisme, prévu par l'article 1391 B ter du Code général des impôts, permet de limiter la taxe foncière à 50 % des revenus du foyer fiscal. Concrètement, si le montant de la taxe foncière dépasse cette limite, l'excédent est annulé.
Pour bénéficier de ce plafonnement, le revenu fiscal de référence de 2023 ne doit pas dépasser 29 288 € pour la première part de quotient familial, avec une majoration de :
- 6 843 € pour la première demi-part supplémentaire
- 5 387 € pour la deuxième demi-part et les suivantes
Face à l'augmentation des charges fiscales, une exonération partielle ou totale de leur taxe foncière en 2024 peuvent représenter une véritable bouffée d'oxygène pour les retraités modestes. Il est donc crucial pour eux de vérifier leur éligibilité aux exonérations ou au plafonnement et de ne pas hésiter à solliciter l'administration fiscale pour obtenir des informations précises.
Pour obtenir une exonération ou un plafonnement de la taxe foncière, les démarches sont à réaliser auprès de votre centre des impôts, en ligne et sur place. Pour savoir si vous êtes éligible, regardez votre revenu fiscal de référence sur votre dernier avis d'imposition (2023) et remplissez les formulaires nécessaires avant les échéances de paiement. Les centres des impôts sont bien sûr disponibles pour accompagner les propriétaires dans leurs démarches.
