Succession : qui sont les héritiers réservataires ?

03/15/2025 04:00 AM

Dans le cadre d'une succession, la question des héritiers réservataires est cruciale. Ils bénéficient d'une protection juridique garantissant une part minimale de l'héritage, même en cas de testament en faveur d'autres personnes. Cette part protégée est la réserve héréditaire.

Qui sont ces héritiers réservataires, et comment leur part est-elle calculée ? Nous allons clarifier cette notion et vous expliquer tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

Qui sont les héritiers réservataires ?

Les héritiers réservataires sont des membres de la famille, principalement les enfants du défunt, mais aussi parfois le conjoint survivant. Ces proches bénéficient d'une part minimum de la succession, qu'il y ait ou non un testament. La loi protège ces héritiers en leur assurant une part légale de l'héritage, même s'ils ne sont pas mentionnés dans le testament.

Les enfants, qu'ils viennent d'un mariage, d'un PACS ou d'une union libre, sont toujours considérés comme héritiers réservataires. Si le défunt n'a pas d'enfants, cette réserve s'étend au conjoint survivant, qui pourra obtenir une part de la succession en l'absence d'autres descendants directs.

Comment calculer la réserve héréditaire ?

La part réservataire dépend du nombre d'enfants du défunt. Par exemple, si une seule personne est héritière, elle recevra 50% de la succession en réserve, l'autre moitié étant disponible pour d'autres héritiers. Si le défunt a deux enfants, la réserve sera de 66,66 % de l'héritage.

Plus le nombre d'enfants est élevé, plus la part réservée est importante. Pour trois enfants, la réserve atteint 75 % de la succession. Le conjoint survivant, lui, ne bénéficie de la réserve héréditaire que lorsqu'il n'y a pas de descendance directe.

Les exceptions à la réserve héréditaire

Bien que la réserve héréditaire protège en priorité les enfants et le conjoint, il existe quelques exceptions notables. Par exemple, les enfants adoptés ne sont pas automatiquement héritiers réservataires dans la famille de l'adoptant, sauf si l'adoption est plénière.

La réserve héréditaire offre une protection légale à certains héritiers. Cependant, elle ne s'applique pas de manière uniforme et peut varier selon la situation familiale.

Papier rédigé avec l'aide de l'IA